Assurance décès

Les + de Simon sur l'assurance décès

Les 5 conseils de Simon pour bien choisir son assurance décès

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Les Belges sont connus pour avoir « une brique dans le ventre », mais ils ont aussi tendance à négliger leur propre personne en protégeant seulement cette brique. Ainsi, même si l’assurance incendie est très courante en Belgique, elle n’est pas obligatoire. En revanche, il est surprenant de constater que l’assurance décès est rarement souscrite, sauf si elle est exigée pour un prêt hypothécaire ou prévue par un employeur. Cependant, la mort peut entraîner des difficultés financières considérables pour les proches, surtout si elle survient prématurément ou de manière inattendue. Les frais de funérailles, même si ces dernières sont basiques, coûtent par exemple plusieurs milliers d’euros. Si les proches dépendent des revenus du défunt, s’il a pris des engagements financiers ou si les droits de succession menacent la survie d’une entreprise familiale ou la possession d’une propriété familiale, il est important d’y réfléchir à temps. Dans ce genre de situations, l’assurance décès peut être très utile sur le plan financier. Les conséquences d’un décès peuvent être très diverses sur le plan financier, et c’est pourquoi les assureurs proposent de nombreuses formules pour y faire face de la manière la plus adaptée.

Qu’est-ce-que l’assurance décès ?

L’assurance décès implique que l’assureur s’engage à verser une somme d’argent déterminée à l’avance, généralement un capital, aux bénéficiaires choisis par le preneur du contrat si ce dernier venait à décéder pendant la durée de la police d’assurance. En échange de cette couverture, le preneur verse des primes périodiques ou une prime unique à l’assureur.

Cette forme d’assurance permet d’éviter des difficultés financières à la suite du décès de l’assuré pour les personnes qui lui sont proches.

Bon à savoir : dans le cadre d’une assurance décès, le preneur du contrat est la personne qui souscrit à l’assurance et qui verse les primes. L’assuré est la personne dont le décès entraîne l’intervention de l’assureur pour le bénéfice des bénéficiaires désignés dans le contrat. Le bénéficiaire est la personne physique ou morale désignée par l’assuré pour recevoir le montant prévu dans l’assurance décès.

Selon la couverture sélectionnée, le capital constitué avec une assurance décès pourra par exemple servir à :

Maintenir le niveau de vie de vos proches :

Assurer le remboursement de votre prêt hypothécaire,

Couvrir les frais funéraires,

Payer les frais de scolarité de vos enfants,

Financer les activités extrascolaires de vos enfants,

Permettre à votre famille de continuer à voyager,

Respecter vos engagements financiers,…

Protéger une donation mobilière : si vous envisagez d’aider financièrement vos enfants ou petits-enfants, la donation peut être une option avantageuse. Cependant, si la donation n’est pas enregistrée et que vous décédez dans les trois ans suivant celle-ci, vos héritiers pourraient être contraints de payer des droits de succession. Afin d’éviter cette situation, il peut être judicieux de souscrire une assurance décès qui couvrira les coûts des droits de succession.
Assurer la transmission de votre patrimoine : vous ne souhaitez peut-être pas transmettre votre patrimoine de votre vivant, mais vous voulez vous assurer que vos enfants ou petits-enfants pourront en profiter en cas de décès. Une assurance décès vous permet de garantir un montant estimé nécessaire pour régler les droits de succession, et ainsi assurer la transmission de votre patrimoine à vos proches.

Quels sont les différents types d’assurance décès ?

En Belgique, il y a deux types d’assurances décès disponibles :

L’assurance décès temporaire, qui garantit le paiement d’un capital spécifique si l’assuré décède pendant une période convenue à l’avance. Cette période est alors souvent définie selon la date de la fin d’un contrat de prêt (par exemple une assurance de solde restant dû), à l’âge de la retraite ou en fonction de l’âge des bénéficiaires.
L’assurance décès vie entière, dans le cadre de laquelle l’assureur s’engage à payer un capital spécifique au moment du décès de l’assuré, quel que soit son âge.

Quelles sont les différences entre l’assurance vie, l’assurance obsèques et l’assurance décès ?

Bien que toutes les assurances décès soient des assurances-vie, toutes les assurances vie ne sont pas des assurances décès. En façon générale, une assurance vie fournit une couverture pour un événement qui dépend de la vie d’une personne assurée.

L’objectif principal d’une assurance décès n’est pas l’épargne ou l’investissement, mais plutôt la protection financière de votre famille en cas de décès. En outre, elle peut également être utilisée pour couvrir les droits de donation ou de succession. Quant à l’assurance obsèques, elle vise exclusivement à couvrir les frais de funérailles et offre, dans certains cas, plusieurs services d’assistance complémentaires.

	Type d’assurance vie
	Assurance Décès	Assurance Obsèques	Assurance-épargne
But du contrat d’assurance	Assurer financièrement l’avenir de vos proches	Couvrir les frais liés à vos funérailles	Vous constituer une épargne et la faire fructifier
Montant octroyé au(x) bénéficiaire(s)	Déterminé au moment de la souscription	Déterminé au moment de la souscription	Calculé selon les primes versées ainsi que l’évolution des résultats d’AG et des marchés
Durée du contrat	Déterminé au moment de la souscription	Contrat viager (à vie)	Déterminé au moment de la souscription

L’assurance décès est-elle obligatoire ?

En Belgique, la souscription d’une assurance décès n’est pas requise par la loi. Il est toutefois possible qu’une telle assurance devienne contractuellement obligatoire en vue d’obtenir un prêt hypothécaire auprès de votre banque. Il s’agira alors d’une assurance solde restant dû. Cette assurance décès temporaire permettra d’assurer le bon remboursement de votre prêt à votre créancier en cas de décès. Constituant ainsi une protection non seulement pour votre banque mais également pour votre famille qui, sans une telle assurance, serait tenue responsable de ce remboursement.

Bon à savoir : bien que vous n’ayez pas l’obligation de souscrire cette assurance auprès de votre banque, elle pourrait toutefois en tenir compte pour calculer le taux d’intérêt de votre prêt hypothécaire.

Que couvre l’assurance décès ?

En Belgique, la couverture de base d’une assurance décès garantit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) lorsque l’assuré décède.

Comme mentionné précédemment, dans le cas d’une assurance décès vie entière, le capital choisi par l’assuré est versé aux bénéficiaires, indépendamment de l’âge de son décès. En revanche, pour une assurance décès temporaire (avec une date d’expiration), le capital déterminé est versé aux bénéficiaires uniquement si l’assuré décède pendant une période convenue à l’avance avec l’assureur. Cette période peut alors être déterminée en fonction de différents critères tels que l’âge de la retraite de l’assuré ou encore l’âge et le niveau de dépendance financière des bénéficiaires vis-à-vis de l’assuré (par exemple, s’ils sont entrés dans la vie active ou non).

Quels sont les différents types de couverture d’une assurance décès ?

Il est essentiel de vérifier minutieusement les termes d’un contrat d’assurance décès pour déterminer quelles situations sont couvertes. Le contrat ne vise-t-il que le décès naturel ou inclut-il le décès accidentel ou toute autre cause de décès ? En outre, la cause du décès peut potentiellement entraîner des exclusions ou, au contraire, une intervention plus importante de la part de l’assureur.

Enfin, il est souvent possible d’ajouter des garanties complémentaires à la garantie principale de versement d’un montant en cas de décès, ce qui peut rendre le contrat d’assurance décès encore plus attrayant. En général, les garanties complémentaires suivantes sont disponibles auprès des assureurs en Belgique :

Garantie Accident : en cas d’accident mortel ou d’invalidité totale et permanente causée par un accident, l’assurance décès assortie de cette garantie peut prévoir un versement de capital supplémentaire, généralement doublé.
Garantie Invalidité : si l’assuré est en état d’invalidité, cette garantie complémentaire peut prévoir le versement d’une rente périodique ou la dispense de paiement des primes pour l’assurance décès, tout en maintenant la couverture.

Garantie Assistance : la garantie d’assistance peut inclure divers services tels que le rapatriement du corps, l’assistance aux formalités du décès ou encore une aide psychologique aux proches de l’assuré.
Garantie Maladie grave : si le contrat le prévoit, une assurance décès peut également permettre un versement anticipé d’une partie du capital en cas de maladie grave spécifiée.

Comparatif des assurances décès

€ ? Mois

Décès individuel
Décès accidentel
Emprunteur décès
Couverture obsèques

€ ? Mois

Décès individuel
Décès accidentel
Emprunteur décès
Couverture obsèques

L'assurance décès prend-elle en charge les frais d’enterrement ?

L’argent versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance décès peut généralement être utilisé pour couvrir les frais d’enterrement, mais cela dépend des termes et conditions de la police d’assurance spécifique. Il est donc important de vérifier les détails de votre contrat d’assurance décès pour comprendre ce qui est couvert.

L'assurance décès prend-elle en charge la cérémonie funéraire ?

L’assurance décès peut généralement servir à couvrir les frais de la cérémonie funéraire de l’assuré décédé. Cependant, comme mentionné ci-dessus, les prestations fournies par l’assurance décès varient selon les contrats d’assurance et les compagnies d’assurance. Il est donc important de bien lire les termes et les conditions de votre contrat d’assurance décès pour comprendre les prestations qui sont incluses et celles qui ne le sont pas. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance pour obtenir plus d’informations sur les prestations disponibles dans votre contrat.

Quelles sont les exclusions d’une assurance décès ?

Un contrat d’assurance décès peut présenter diverses exclusions. C’est-à-dire des situations dans le cadre desquelles votre assureur n’interviendra pas en cas de décès. Il convient donc de porter une attention toute particulière aux exclusions mentionnées dans le contrat.

Le contrat d’assurance peut comporter des exclusions de certaines causes de décès qui perturbent les calculs de probabilité. La cause d’exclusion la plus courante concerne les sports à haut risque pour lesquels des assurances spécifiques peuvent être souscrites. Ces sports incluent les sports aériens tels que l’ULM, le parachutisme, le parapente et le saut à l’élastique, les sports automobiles tels que les courses, les sports en eaux vives tels que le canyoning, le rafting et le kayak ou encore la spéléologie.

En outre, la loi impose également certaines exclusions, telles que le suicide de l’assuré dans l’année suivant la prise d’effet du contrat, ainsi que le décès résultant d’actes de guerre, de guerre civile ou d’actes de même nature.

Bon à savoir : pour les militaires et les non-militaires qui prennent part à une mission de l’armée belge à l’étranger, les autorités et les assureurs ont conclu une convention visant à fournir la clarté nécessaire.

Enfin, si aucune entente différente n’est établie, le décès qui résulte de l’exécution d’une sentence de peine de mort ou qui est directement et immédiatement causé par un crime ou un délit intentionnel dont l’assuré est l’auteur ou le co-auteur et dont il aurait pu prévoir les conséquences, n’est pas couvert par une assurance décès.

À noter : le décès d’un assure du à un acte de terrorisme dont il est victime est toujours couvert par une assurance décès.

À qui revient le capital assuré d’une assurance décès ?

Lorsqu’un assuré souscrit une assurance décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Cette désignation peut être nominative ou générique, comme « conjoint » ou « enfants ». Il est important de noter que le capital ne sera pas nécessairement reversé aux proches membres de la famille, car la composition de la famille peut évoluer en raison de naissances, de divorces, etc. Il est donc essentiel de discuter de cette question avec votre assureur lors d’un examen approfondi de votre contrat d’assurance.

Le preneur d’assurance a le droit de désigner le bénéficiaire et de le changer ultérieurement. Si le preneur d’assurance n’a pas désigné de bénéficiaire, l’a révoqué ou si le bénéficiaire n’existe plus, le bénéfice reviendra au preneur d’assurance ou à sa succession.

À noter : le bénéficiaire peut être une personne morale ou une institution, et pas seulement une personne physique.

En outre, il est important de tenir compte des règles spécifiques qui peuvent s’appliquer pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Quelle est la fiscalité de l’assurance décès ?

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal pour les primes payées en vue de financer une assurance décès. C’est par exemple le cas dans le cadre d’un contrat épargne pension, d’un bonus logement, d’un contrat épargne à long terme ou encore de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants. Il est conseillé de demander des conseils sur les avantages fiscaux qui pourraient s’appliquer à votre situation personnelle. Si les primes ont été déduites des revenus imposables du preneur, une taxation sur le capital sera appliquée au moment du décès. En revanche, si l’avantage fiscal n’a pas été utilisé, il n’y aura pas de taxation (à moins des droits de succession éventuels). Dans certains cas, le capital décès peut faire partie de la succession, ce qui entraînera des droits de succession dont le montant dépendra du lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt ainsi que de la région du bénéficiaire.

À quoi devez-vous faire attention pour que les frais de votre facture soient bien pris en charge par votre assurance décès ?

Comme expliqué ci-dessus, la couverture de base d’une assurance décès garantit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l’assuré. Ainsi, le(s) bénéficiaire(s) d’un tel contrat ne doivent pas présenter de factures en vue d’être remboursés mais reçoivent, sous condition que la cause et/ou les circonstances du décès soient couvertes, le versement du montant assuré.

Comment bénéficier du versement de l'assurance décès ?

Lorsque l’assuré décède, il convient d’en informer l’assureur le plus rapidement possible. Une fois informé, l’assureur recueillera certaines informations et demandera les documents nécessaires en vue d’effectuer le paiement de la somme assurée. Ainsi, l’assureur demandera notamment un extrait de l’acte de décès de l’assuré comme preuve et pour confirmer la date exacte du décès. Il vérifiera également la cause ou les circonstances du décès pour déterminer si celui-ci est bien couvert par l’assurance ou s’il fait l’objet d’une exclusion telle qu’un suicide ou une activité sportive risquée au cours de la première année. Une fois confirmé que le capital peut être versé, l’assureur prendra contact avec le bénéficiaire pour l’informer du paiement.

Bon à savoir : si le bénéficiaire n’est pas nommément désigné dans le contrat, l’assureur demandera des informations supplémentaires, telles qu’une attestation ou un acte d’hérédité, pour déterminer à qui verser le montant assuré.

Combien coûte une assurance décès ?

Plusieurs éléments entrent en jeu pour déterminer la prime d’une assurance décès :

Le montant à verser en cas de décès de l’assuré : une prime plus élevée sera exigée si le montant est plus important.
La durée du contrat : plus le contrat est long, plus les primes à payer seront élevées.
Les garanties complémentaires que vous avez choisies.
Votre situation personnelle, qui peut inclure :
- Votre âge : le risque de décès augmente avec l’âge, ce qui entraîne une prime plus élevée.
- Votre état de santé : vous pourriez être soumis à une surprime si vous avez des problèmes de santé.
- Votre mode de vie : les assureurs distinguent souvent les fumeurs et les non-fumeurs, et certains prennent également en compte votre pratique sportive. La pratique de sports à haut risque peut notamment entraîner une prime plus élevée ou être exclue.
- Votre profession : certaines professions peuvent être considérées comme présentant un risque accru et justifier une surprime.

Ainsi, lorsque vous êtes jeune et en bonne santé, les modalités d’assurance décès sont généralement plus favorables. Dans tous les cas, vous pouvez opter pour une prime unique ou périodique tout au long de la durée du contrat, ou encore choisir une durée de paiement plus courte. Il est conseillé de demander des conseils sur le mode de paiement qui convient le mieux à votre situation personnelle.

Quelles sont les garanties complémentaires qui influencent le prix d’une assurance décès ?

Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous pouvez opter pour différentes garanties complémentaires dont, entre autres, la garantie Accident, la garantie Invalidité, la garantie Assistance et la garantie Maladie grave dont nous faisons état au début de cet article. Toutes ces garanties auront systématiquement un impact sur le prix de votre assurance décès. Cependant, le coût de chaque garantie complémentaire dépendra lui aussi du montant du capital ou de la rente assurée, de votre âge et état de santé ainsi que de la durée de la garantie.

Attention ! Le prix de l’assurance décès augmentera avec chaque garantie complémentaire ajoutée. Il est donc important de bien évaluer ses besoins et de choisir les garanties complémentaires qui conviennent le mieux à sa situation.

Comment choisir le montant à assurer de votre assurance décès ?

En tant que souscripteur d’une assurance, il est de votre responsabilité de déterminer le montant que vous souhaitez assurer. Pour ce faire, il vous faut notamment prendre en considération votre situation financière ainsi que les implications que votre décès pourrait avoir sur vos proches. Prenez également en compte vos moyens et vos revenus, ainsi que les engagements financiers que vous avez pris et pour combien de temps. Il est essentiel de réfléchir soigneusement à votre niveau de protection financière et de discuter de cela avec votre assureur, votre partenaire, vos enfants et vos proches.

Bon à savoir : vous pouvez ajuster le montant assuré à tout moment pendant la durée de votre contrat.

Les conditions particulières de souscription d’une assurance décès

Pour pouvoir souscrire une assurance décès en Belgique, vous devez obligatoirement être majeur et être domicilié en Belgique.

De plus, lorsqu’un assureur est sollicité pour fournir une garantie en cas de décès, il est essentiel qu’il dispose de toutes les informations nécessaires pour évaluer le risque associé au demandeur d’assurance. Ainsi, vous êtes tenu de communiquer tous les détails pertinents quant à votre profil à l’assureur afin qu’il puisse prendre une décision éclairée.

En général, pour permettre à l’assureur d’évaluer votre état de santé, vous devrez remplir une déclaration de bonne santé ou répondre à un questionnaire médical. Dans certains cas, notamment pour des montants d’assurance plus élevés ou en fonction de votre âge ou de votre état de santé, l’assureur peut également demander à ce que vous passiez un examen médical.

Si l’assureur identifie un risque de décès plus élevé que la moyenne, il peut demander une surprime médicale. Dans certains cas et s’il estime que le risque est inassurable, l’assureur peut également refuser de vous accorder une assurance.

À quel âge pouvez-vous souscrire une assurance décès ?

En Belgique, il n’y a souvent pas de limite d’âge maximale pour souscrire une assurance décès, bien que cela puisse dépendre des conditions spécifiques de chaque compagnie d’assurance. Cependant, les primes d’assurance peuvent augmenter avec l’âge, surtout si vous souscrivez une assurance décès à un âge avancé. Certaines compagnies d’assurance peuvent également limiter les garanties offertes aux personnes plus âgées, ou exiger des examens médicaux complémentaires avant de souscrire une assurance décès.

À noter : si vous êtes intéressé par une assurance décès, il est donc conseillé de souscrire dès que possible pour bénéficier de primes plus abordables.

De plus, il existe également des assurances décès qui comportent des restrictions d’âge. Ces limitations sont alors soit appliquées au début du contrat (empêchant ainsi la souscription de l’assurance si le titulaire a déjà dépassé un certain âge), soit à la fin du contrat (ce qui signifie que le contrat prend automatiquement fin lorsque le titulaire atteint un âge spécifique).

Y a-t-il un stage d’attente lors de la souscription d’une assurance décès ?

Non, il n’y a normalement pas de stage d’attente lors de la souscription d’une assurance décès.

Comment résilier une assurance décès ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance décès à tout moment en envoyant une lettre recommandée à son assureur. Cette lettre doit alors comporter votre nom complet et adresse, votre numéro de contrat ainsi que la date à laquelle la résiliation doit prendre effet.

Vous pouvez résilier une assurance deces de plein droit, et donc sans frais, dans les cas suivants :

À l’échéance : la demande doit être envoyée au moins trois mois avant la date de renouvellement automatique du contrat, qui est normalement d’une durée d’un an. Il est également possible de résilier automatiquement le contrat à une date convenue, par exemple lorsqu’une garantie cesse à l’âge de 70 ans.
Par rétraction : suite à la signature de votre contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours pour le résilier sans frais.

Bon à savoir : si vous résiliez votre assurance décès car vous souhaitez changer d’assureur, votre nouvel assureur s’occupera des toutes ces formalités administratives.

En cas de modification tarifaire du contrat : si votre assureur décide unilatéralement d’augmenter ou de diminuer votre prime tarifaire, vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance.
En cas de modifications des conditions générales du contrat : si votre assureur apporte des modifications aux conditions générales de votre contrat d’assurance, vous avez le droit de le résilier, que ces modifications soient en votre faveur ou non.

Attention ! Contrairement à l’assurance vie, l’assurance décès ne permet généralement pas de retirer le capital investi de manière anticipée. En effet, cette assurance vise à verser le capital aux bénéficiaires en cas de décès plutôt qu’en cas de résiliation anticipée du contrat. En conséquence, les résiliations d’assurance décès sont souvent irréversibles, entraînant une perte totale du capital investi, qui ne peut pas être revendiqué par les bénéficiaires une fois que l’assuré est décédé. Cette option n’est donc pas toujours la plus avantageuse pour vous. Dans une telle situation, il est souvent plus judicieux de procéder à un rachat total ou partiel de votre assurance décès auprès de votre assureur. Cette démarche vous permet de récupérer une partie, voire la totalité, des sommes investies. Il convient de se renseigner sur les dispositions relatives au rachat de l’assurance décès dans votre contrat pour comprendre les conditions convenues lors de la souscription et pour déterminer si cette option est bénéfique pour vous.

Votre assureur peut-il résilier votre assurance décès ?

En Belgique, les assureurs peuvent résilier une assurance décès dans certaines conditions spécifiques, telles que :

Non-paiement des primes : si vous ne payez pas les primes de votre assurance décès, l’assureur peut résilier le contrat. Cependant, l’assureur doit vous avertir par lettre recommandée que vous disposez d’un délai pour régulariser votre situation avant de pouvoir résilier le contrat.
Fausse déclaration : si vous avez fourni des informations fausses ou incomplètes lors de la souscription de votre assurance décès, l’assureur peut résilier le contrat.
Changement de risque : si le risque couvert par l’assurance décès change de manière significative (par exemple, si vous commencez à pratiquer des sports extrêmes après la souscription de votre contrat), l’assureur peut résilier le contrat.

Il convient de noter que l’assureur ne peut résilier votre assurance décès que dans les cas prévus par la loi. Si l’assureur résilie votre contrat de manière injustifiée, vous pouvez contester la décision devant les tribunaux.

À noter : votre assureur dispose lui aussi d’un délai de rétractation de 30 jours suite à la signature du contrat.

Comment fonctionne une assurance décès ?

Une assurance décès est un contrat d’assurance qui permet à un assuré de protéger financièrement ses proches en cas de décès prématuré. Voici, en résumé, comment cette couverture fonctionne :

Souscription d’une assurance décès : l’assuré souscrit un contrat d’assurance décès auprès d’une compagnie d’assurance. Dans ce contrat, il désigne les bénéficiaires de l’assurance, c’est-à-dire les personnes qui recevront le capital assuré en cas de décès de l’assuré.
Paiement des primes : l’assuré doit payer des primes régulières à l’assureur pour que la couverture d’assurance soit maintenue. Le montant de la prime dépend du montant du capital assuré, de l’âge de l’assuré et de son état de santé.
Décès de l’assuré : si l’assuré décède pendant la durée de l’assurance et selon les conditions couvertes, les bénéficiaires désignés reçoivent le capital assuré. Ce capital peut être utilisé pour payer les frais d’obsèques, rembourser des dettes, ou pour subvenir aux besoins des proches laissés derrière.
Résiliation de l’assurance : si l’assuré décide de mettre fin au contrat d’assurance avant la fin de la période d’assurance, il peut résilier le contrat à tout moment. Cependant, il n’y aura pas de remboursement des primes déjà versées.

Pourquoi souscrire une assurance décès ?

La perte d’un être cher peut engendrer des difficultés financières importantes pour la famille, en particulier si cette perte est soudaine ou prématurée. Les frais de funérailles de base peuvent par exemple coûter plusieurs milliers d’euros. De plus, si les proches dépendent des revenus du défunt, que ce dernier avait contracté des dettes ou encore que des problèmes de succession menacent une entreprise familiale ou une propriété familiale, il est important d’anticiper ces problèmes. Dans toutes ces situations, souscrire une assurance décès peut constituer une solution judicieuse.