Les frais funéraires sont généralement payés avec l’argent de la succession. En effet, l’argent de la succession doit obligatoirement servir à payer cette facture en priorité. Le cas échéant, les frais d’un enterrement peuvent être payés avec le capital d’une assurance vie, d’une assurance obsèques ou d’une assurance décès. Si aucune assurance de ce type n’a été souscrite et que l’argent de la succession ne suffit pas, une prise en charge des frais de funérailles peut être demandée à votre commune ou au CPAS. De plus, dans certains cas, une indemnité de funérailles peut vous être versée.

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Aides disponibles en Belgique pour payer un enterrement

Qui doit prendre en charge les frais d’enterrement ?

Le décès d’un proche est toujours une période difficile. Malheureusement, cette douleur est souvent exacerbée par les formalités à accomplir pour les funérailles. Il est nécessaire de gérer les démarches administratives, de décider du type de cérémonie, de trouver une entreprise de pompes funèbres et de prévoir tous les détails en peu de temps. Outre l’organisation de l’événement, il est également crucial de s’occuper des frais de funérailles qui s’élèvent généralement entre 3000 et 5000 €. Si un tel montant est nécessaire, c’est parce qu’il inclut de nombreux frais tels que, entre autres, les articles funéraires et les prestations des pompes funèbres. Ces frais inattendus peuvent représenter un fardeau financier difficile à assumer pour beaucoup de gens. Ainsi, il est légitime de se poser la question de savoir qui est responsable de leur paiement.

Des obsèques payées par la famille du défunt

Lorsqu’ils sont pris en charge par la famille du défunt, les frais d’enterrement peuvent être payés de différentes manières :

  • Un prélèvement direct sur la succession : Ies frais d’enterrement peuvent être réglés à l’avance et prélevés sur la succession, si elle est suffisante. Dans ce cas, la banque déduira directement le montant de la facture des services funéraires.
  • Une avance de la part d’un héritier : un héritier peut avancer les frais et se faire rembourser par les autres héritiers en fonction de leur part d’héritage, conformément à la loi qui les oblige à contribuer au passif de la succession.
  • Une intégration des frais dans le passif de la succession : enfin, les frais peuvent être inclus dans le passif de la succession lors de la déclaration de succession, ce qui réduit les droits de succession. D’autres dettes peuvent également être ajoutées à la succession. Pour en savoir plus, il convient de consulter un notaire.

Attention ! Un héritier qui renonce à la succession peut quand même être tenu de participer aux frais funéraires s’il a signé un contrat avec les pompes funèbres. Dans ce cas, il est responsable du paiement de la facture. Il est donc important de faire attention et de signer le contrat au nom de la succession ou de cosigner avec les autres héritiers.

Des obsèques financées à l’avance par vous-même

Bien que la hauteur des frais des funérailles puissent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la ville où elles ont lieu, le type de cérémonie et le prestataire de services funéraires choisi, un montant important doit cependant toujours être pris en compte pour les prestations minimales telles que le cercueil, le transport ainsi que l’inhumation ou la crémation. C’est pourquoi il est devenu courant pour les Belges de prendre des dispositions à l’avance pour soulager leurs proches des conséquences financières liées à leur décès.

Il existe différentes offres sur le marché funéraire pour anticiper ces frais telles que l’assurance obsèques ou l’assurance décès.

  • L’assurance obsèques : ce type de contrat consiste à constituer un montant défini de son vivant, qui sera ensuite versé au(x) bénéficiaire(s) désiré(s) dès le décès de l’assuré. Les fonds seront alors exclusivement réservés au paiement des frais funéraires.
  • L’assurance décès : le contrat d’assurance décès prévoit le versement d’un capital aux héritiers, mais la destination de ce montant n’est pas spécifiquement définie contrairement à un contrat d’assurance obsèques. Les bénéficiaires sont donc libres de l’utiliser autrement que pour le règlement des frais funéraires.

Quelles sont les aides disponibles en Belgique pour payer un enterrement ?

Toute personne a droit à des funérailles respectueuses. Ainsi,si un individu décédé n’a pas d’héritiers et/ou qu’il ne dispose pas de suffisamment de ressources pour couvrir les frais de ses funérailles et/ou que personne ne s’est proposé pour prendre en charge ces frais, il a droit à une prise en charge des frais des prestations minimales liées à l’enterrement. La responsabilité de fournir cette aide incombe à la commune au sein de laquelle le défunt était inscrit dans les registres de la population. Dans certaines communes, le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) se charge des frais de funérailles. De plus, si le défunt était un employé ou un retraité de la fonction publique, une indemnité de funérailles peut être perçue.

L'indemnité de funérailles du Service Fédéral des Pensions

L’indemnité de funérailles est une montant qui peut être octroyé par le Service Fédéral des Pensions (SFP) sur demande en compensation des frais d’obsèques suite au décès d’une personne qui bénéficiait d’une pension de retraite de fonctionnaire. En effet, le SFP retient 0,5 % sur le montant brut des pensions de retraite des fonctionnaires, ce qui donne le droit à l’indemnité de funérailles.

Les pensions suivantes ne donnent donc pas droit à l’indemnité de funérailles du SFP :

  • Les pensions d’employés salariés,
  • Les pensions d’indépendants,
  • Toute autre pension du secteur public telle que les pensions de survie, coloniales ou de réparation, à l’exception des pensions survie basées sur les pensions de travailleurs de la VRT ainsi que des mandataires de Flandre Orientale. Ces dernières donnent en effet droit à l’indemnité de funérailles.

Bon à savoir : si le fonctionnaire pensionné recevait une pension de la part d’un autre organisme de pensions tel qu’une province, un assureur ou une province, vous pouvez contacter l’organisme en question afin de savoir si une indemnité de funérailles peut vous être octroyée.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de funérailles du Service Fédéral des Pensions ?

En cas de décès, la priorité pour bénéficier de l’indemnité de funérailles revient :

  • Au conjoint marié résidant à la même adresse que le défunt.
  • Au conjoint survivant marié mais habitant à une adresse différente, sous condition qu’il ait payé les frais funéraires.

Dans le cas où le défunt n’avait pas de conjoint, l’indemnité peut être demandée :

  • Par un héritier en ligne directe (parent, enfant, petit-enfant),
  • Par toute personne physique ou morale qui a financé les funérailles, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.

Quel est le montant de l’indemnité de funérailles du Service Fédéral des Pensions ?

Le montant de l’indemnité de funérailles du SFP varie selon le(s) bénéficiaire(s) :

  • Pour le conjoint ainsi que les héritiers en ligne directe, l’indemnité de funérailles correspond au dernier montant mensuel brut de la pension du fonctionnaire retraité décédé.
  • Pour les autres héritiers ou personnes ayant payé les frais de funérailles, l’indemnité correspond aux frais réels de funérailles avec un plafond équivalent au dernier montant mensuel brut de la pension du fonctionnaire retraité décédé.

À noter : quel que soit le bénéficiaire, le montant de l’indemnité de funérailles est légalement plafonné à 3317,96 € pour l’année 2023.

Quand et comment demander une indemnité de funérailles ?

En tant que conjoint de la personne décédée, aucune démarche n’est en principe à effectuer. En effet, vous recevrez automatiquement un courrier de la part du SFP.

Toutes les autres personnes doivent cependant introduire une demande en vue de recevoir l’indemnité de funérailles.

Si le défunt recevait une pension de fonctionnaire, vous devez introduire votre demande dans les 10 ans qui suivent la date du décès. Cette demande peut être faite en ligne, sur le site du SFP. L’un des documents suivants devra être joint à votre demande :

  • Un certificat d’hérédité émis par le receveur du bureau d’enregistrement où la déclaration de succession a été déposée, ou,
  • Une attestation précisant tous les membres de la succession rédigée par un notaire, qu’il soit chargé ou non du partage des biens, ou,
  • Un acte d’hérédité également rédigé par un notaire.

Dans le cas où plusieurs héritiers, enfants ou petits-enfants du défunt existent, il est nécessaire de désigner l’un d’entre eux pour recevoir l’indemnité de funérailles en complétant le formulaire de procuration dédié. Chaque mandant doit alors signer cette procuration et y joindre une copie de sa carte d’identité.

Si vous n’êtes pas un héritier en ligne directe, mais que vous avez effectué le paiement des frais funéraires, il est également essentiel de fournir les photocopies des factures relatives à ces frais. Les factures doivent être à votre nom et acquittées par le fournisseur de services funéraires.

Attention ! N’envoyez jamais les factures originales, car elles vous seront nécessaires pour effectuer la déclaration de succession.

Si le défunt recevait une pension de des Chemins de fer belges, vous devez introduire votre demande d’indemnité de funérailles endéans 12 mois suivant la date du décès. Cette demande doit être effectuée par le biais d’un formulaire de demande spécifique de HR-Rail. Ce formulaire peut être obtenu des façons suivantes :

Remplissez consciencieusement ce formulaire, joignez-y les documents éventuellement requis et envoyez-le dans un délai de 12 mois suivant le décès :

  • Par email à l’adresse avantagessociaux@hr-rail.be, ou,
  • Par courrier postal à l’adresse : HR Rail, 10-03 bureau H-HR.441 – Social advantages, Rue de France 89, 1060 Bruxelles.

La prise en charge des frais d'obsèques par le CPAS ou par la commune

En cas de décès, les membres de la famille ou les héritiers sont donc généralement responsables des coûts des funérailles. Toutefois, si le défunt ne dispose d’aucun proche ou d’héritiers solvables et qu’il n’avait souscrit aucune assurance adéquate, la commune se chargera de l’organisation d’obsèques minimales.

Au sein de certaines communes belges, c’est le CPAS qui prendra en charge les frais d’obsèques. En effet, plusieurs communes et leur CPAS ont établi un accord selon lequel le CPAS couvrira les frais des funérailles pour les personnes connues de leurs services, tandis que la commune assumera cette responsabilité dans le cas contraire. Ces funérailles consistent alors en une inhumation ou une crémation minimale, réalisée en collaboration avec une entreprise de pompes funèbres.

Quelles sont les conditions pour qu’une commune ou qu’un CPAS paie des frais d'enterrement ?

Le plus souvent, la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne par une commune ou un CPAS est soumise aux conditions suivantes :

  • Les obsèques ne peuvent être organisées faute de volontaire ou d’organisateur.
  • Le revenu disponible du défunt ne permet pas de couvrir les frais des funérailles.
  • Les éventuels héritiers n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour assumer les frais funéraires.

Attention ! Le soutien financier du CPAS peut être soumis à des conditions supplémentaires qui varient selon les communes. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre CPAS avant d’entreprendre des démarches. De plus, avant de soumettre une proposition au Comité spécial du service social, un assistant social du service social du CPAS mènera une enquête approfondie sur votre situation sociale et financière, en tant qu’héritier, et celle du défunt.