Accidents de travail en télétravail : êtes-vous assuré ? 

Le télétravail ne cesse de gagner en importance. Bien qu’il ait notamment vu le jour en raison du besoin d’adaptation inévitable qu’à générer la pandémie, il continue toutefois d’augmenter. Et, pour beaucoup, le travail hybride, permettant de mieux équilibrer vie privée et professionnelle, représente sans aucun doute l’avenir. Mais que se passe-t-il si vous vous faites mal en glissant de votre chaise de bureau ? Ou si vous tombez dans les escaliers pendant vos heures de télétravail ? Accidents du travail en télétravail : êtes-vous assuré ? Spareo.be vous répond !

Accidents de travail en télétravail : êtes-vous assuré ?

Quand parle-t-on d’un accident du travail ?

Un accident est considéré tel un accident de travail lorsqu’un travailleur en est victime au cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. De plus, l’accident doit être la cause d’une lésion. Un tel accident peut également être celui qui survient sur le trajet du, et vers le travail. 

Bon à savoir : selon la Loi sur les accidents du travail, vous êtes aussi couvert au cours de vos déplacements afin d’aller chercher à manger sur le temps de midi ainsi que lorsque vous emmenez vos enfants à la garderie ou à l’école. 

Concrètement, un accident de travail suppose les éléments suivants : 

  • Un événement inattendu.
  • Une ou plus d’une cause extérieure.
  • La présence d’une lésion. Cette dernière ne doit pas automatiquement induire une inaptitude au travail mais des coûts médicaux doivent au minimum être générés. Une exception existe toutefois. En effet, un accident qui cause un dommage à un appareil orthopédique ou à une prothèse est également considéré tel un accident de travail. Et ce, sans qu’il doivent être question d’une lésion.
  • Un lien de cause à effet entre l’accident reporté et la lésion.
  • L’accident se produit au cours de l’exécution du contrat de travail.
  • L’accident se produit par le fait de l’exécution du contrat de travail. 

Si vous travaillez à domicile, ces conditions sont également appliquées. 

Vous pouvez consulter plus d’informations sur les accidents du travail sur le portail de la Sécurité Sociale. 

Les accident de travail en télétravail en quelques exemples 

Lorsque vous télétravaillez, vous pouvez par exemple parler d’un accident de travail dans les cas suivants : 

  • Vous tombez dans les escaliers alors que vous vous rendez aux toilettes pendant votre travail.
  • Vous tombez de votre chaise en vous asseyant à votre bureau.
  • Vous subissez une brûlure en vous préparant une boisson chaude pendant votre pause déjeuner. 

En revanche, vous ne pouvez pas parler d’un accident de travail en tant que télétravailleur dans les cas suivants : 

  • Vous tombez en allant récupérer votre courrier privé dans votre boîte aux lettres.
  • Vous vous blessez en nettoyant votre logement ou en prenant soin de vos animaux domestiques. 

Qu’est-ce qu’un télétravailleur ? 

Afin de répondre à la définition de « télétravailleur » vous devez travailler dans un espace autre que celui fourni par votre entreprise. Vous devez également utiliser internet ou tout autre réseau informatique. En outre, les accords en la matière doivent obligatoirement être établis par écrit dans votre contrat de travail. Ces accords permettent de fixer plusieurs détails tels que les jours pendant lesquels vous devez télétravailler, le lieu depuis lequel vous effectuez ce travail et la manière dont il est possible de vous joindre. Les coûts que ce travail induit (comme celui de la connexion internet par exemple) ainsi que le support technique disponible peuvent également y être repris. 

Télétravailleurs et accidents du travail : un régime de preuve assoupli 

La loi sur les accidents du travail présente un régime de preuve assoupli pour les télétravailleurs. Celui-ci facilite les démarches nécessaires en vue de démontrer un accident du travail. Ainsi, sous condition que les accords en matière de votre télétravail aient été fixés par écrit avec votre employeur, cette loi présume qu’un accident est un accident du travail s’il se produit pendant les heures et sur le(s) lieu(x) mentionnés dans ces accords. Dans ce cas, il peut autant s’agir de télétravail occasionnel (en raison d’une grève de transports par exemple) que de télétravail structurel. Cependant, si de tels accords n’ont pas été écrits, cette présomption ne s’applique alors qu’aux accidents qui surviennent sur le lieu et aux heures où vous travaillez habituellement au sein de votre entreprise. 

Accidents de travail en télétravail : êtes-vous assuré ?

En résumé, il est donc essentiel que des accords en matière de télétravail soient conclus par écrit au préalable. En effet, si votre télétravail périodique n’a pas été officiellement demandé ou s’il n’est pas repris dans votre contrat de travail, la présomption légale ne peut être appliquée. Dans ce cas, vous devrez pouvoir prouver que l’accident s’est produit au cours de l’exécution de votre contrat de travail.